Chantal Lemetayer

De: LEMETAYER (Chantal)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876578(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lemetayer (Chantal)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000252970(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004